Immobilier
L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est un acte important et souvent complexe. Chaque affaire est unique et exige une parfaite connaissance du secteur de l’immobilier.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais vous ignorez s’il y a lieu de signer une promesse de vente, une vente à terme ou une vente définitive.
Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez connaître les conditions pour acquérir un bien immobilier en Suisse.
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier, mais aimeriez auparavant être informé sur les incidences fiscales et civiles d’un tel acte.
Vous êtes propriétaire d’un bien agricole et vous souhaitez savoir à quelles conditions vous pouvez l’aliéner ou le transmettre.
Quel que soit la problématique, nous sommes à même de vous renseigner et de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches.
Notre expertise s’étend notamment aux domaines suivants :
- promesse de vente et d’achat, contrat de vente et d’achat (à terme),
- constitution et modification de cédule hypothécaire,
- division et réunion parcellaire,
- constitution de propriété par étages, de droit de superficie et de servitude,
- fiscalité y relative,
- autres démarches administratives en matière immobilière (loi sur l’acquisition d’immeuble par des personnes à l’étranger (LFAIE), loi sur le droit foncier rural (LDFR), loi sur la démolition, transformation et rénovation de maisons d’habitation (LDTR), etc.)
