The Notaires Unis are authors of publications in all areas relatedto the notary profession
RUBIDO J-M, L’acquisition immobilière,
Collection « La pratique du droit », Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2022
RUBIDO J-M, Contenu et exercice d’une servitude de jardin : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2018 (5A_473/2017),
in : iusMail droit civil 10/2018
RUBIDO J-M, Le droit de préemption immobilier et le Registre foncier : questions choisies
in : RNRF, 1/2015 p.1-15
RUBIDO J-M, L’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé
thèse de doctorat, Genève, 2012
RUBIDO J-M, La qualité du conjoint survivant au bénéfice d’un usufruit : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2018 (5A_570/2017),
in : iusMail droit civil 4/2020
RUBIDO J-M, Les droits successoraux du conjoint, partenaire ou concubin survivant
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 171-200
RUBIDO J-M, Le pouvoir d’appréciation du juge dans l’action en partage : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2017 (5A_396/2015),
in : iusMail droit civil 3/2018
RUBIDO J-M, La requête en bénéfice d’inventaire : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2017 (5A_246/2017),
in : iusMail droit civil 11/2017
RUBIDO J-M, La substitution fidéicommissaire : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral des 9 et 18 janvier 2017 (5A_267/2016, 5A_377/2016),
in : iusMail droit civil 6/2017
RUBIDO J-M, La reconnaissance d’un certificat d’héritiers étranger au regard de l’ordre public suisse : analyse de l’arrêt du TF du 21 novembre 2016
in : iusMail droit civil 1/2017
RUBIDO J-M, L’aménagement de la réserve légale en droit suisse et ses perspectives d’avenir
in : successio 4/2016, p. 335-352
RUBIDO J-M, Commentaire des articles 580 à 592 CCS (bénéfice d’inventaire)
in : Pichonnaz P, Foëx B, Piotet D (éds), Commentaire romand CC II, 2016
RUBIDO J-M, Registre foncier et droit foncier rural : étude de droit successoral suisse
in : Franz B., Mooser M., (éds), Registre foncier et succession, Recueil des contributions du 9ème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse du 2 septembre 2021, Genève/Zürich/Bâle, Schulthess, 2021, p. 359-362.
RUBIDO J-M, Parcelle en zone agricole : non assujettissement à la LDFR : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (2C_1068/2019),
in : iusNet droit civil 12/2020
RUBIDO J-M, La demeure historique et le droit foncier rural,
in : Domus Antiqua Helvetica Genève, cahier No 3, septembre 2015
RUBIDO J-M, La planification successorale en droit foncier rural
in : RNRF 4/2014, p. 217-241
BOYER D/RUBIDO J-M/ VALINCIUTE FAIVRE V, Bon de participation et de jouissance : questions choisies en matière commerciale
in : REPRAX 2019, p.132-160
RUBIDO J-M, L’acquisition immobilière au moyen d’un prêt hypothécaire ou de la LPP : quelle solution proposer aux couples au regard de la nouvelle jurisprudence.
in : SJ 2015 II p. 135-166
BOYER D/RUBIDO J-M/ VALINCIUTE FAIVRE V, Bon de jouissance : aspects fiscaux
in : not@lex 4/2019, p.135-149
BOYER D, La fiscalité des donations et des successions en droit suisse – Lignes directrices
in : Navez E (dir.), La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé, Bruylant, 2011
JOHN-GIUDICE R/RUBIDO J-M, Le mandat pour cause d’inaptitude : définition, étendue et choix du mandataire,
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 11-36
RUBIDO J-M/VAERINI M, Le mandat pour cause d’inaptitude : le rôle de l’autorité, de l’avocat et du notaire,
in : SJ 2018 II, p. 27-57
VAERINI M/RUBIDO J-M, L’avocat et le notaire face au droit des personnes âgées,
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 1-9
VASQUEZ A/RUBIDO J-M, L’article 12 CDPH au regard du droit suisse de la protection de l’adulte : état des lieux et perspectives
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 99-128
RUBIDO J-M/VALINCIUTE FAIVRE V, L’ordre public au regard du droit international privé successoral
in : Bonomi A, Piotet D, Frésard Ph (éds), Droit successoral international, Recueil des contributions du 8ème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse et de la 2ème Journée du droit patrimonial international du 3 septembre 2019, Genève/Zürich/Bâle, Schulthess, 2019, p. 221-259
RUBIDO J-M/NAZ D, Questions pratiques en droit successoral France-Suisse,
in : Not@lex 2/2013, p. 49-79